Cette section a pour objectif d’informer les parents et de répondre aux principales questions relatives à la protection des données.
Non.
Votre enfant n’a aucune tâche à effectuer dans le cadre du projet. Seul l’enseignant complète une grille d’observation pédagogique concernant les forces et besoins des élèves.
Non.
La participation est entièrement volontaire. Vous pouvez refuser que votre enfant participe au projet ou retirer votre consentement à tout moment, sans conséquence sur sa scolarité.
Oui.
Votre enfant peut participer au projet pédagogique LISA (utilisation de l’outil par les enseignants et remplissage de la grille d’observation du questionnaire) sans que ses données soient utilisées pour la recherche scientifique.
Dans ce cas :
Non.
Le questionnaire est un outil pédagogique d’observation, utilisé uniquement pour aider les enseignants à adapter leur accompagnement. Les résultats ne sont pas utilisés pour noter les élèves, ni pour prendre des décisions administratives.
Non.
Les informations issues du projet LISA ne sont pas utilisées dans Parcoursup et n’ont aucun impact sur les procédures d’orientation ou d’admission dans l’enseignement supérieur.
Oui.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification. Ce retrait n’aura aucune conséquence sur la scolarité de votre enfant. Pour cela, vous pouvez contacter l’établissement ou écrire à :
Certaines informations sont utilisées pour aider les enseignants à mieux accompagner les élèves :
Dans certains cas, des données scolaires agrégées (au niveau de la classe) peuvent être utilisées pour analyser l’environnement pédagogique.
Les données servent uniquement à :
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Les données peuvent être consultées par :
Non.
Les chercheurs n’ont pas accès au nom ou au prénom des élèves. Les analyses scientifiques sont réalisées uniquement à partir de données pseudonymisées, ce qui rend l’identification directe impossible.
Le traitement des données collectées dans le cadre du projet LISA est assuré conjointement par l’établissement scolaire de votre enfant et l’entité porteuse du projet LISA. L’hébergement et la maintenance technique des données sont pris en charge par IFEA SAS, qui agit en tant que sous-traitant. Le projet scientifique est mené par l’association LISA, en collaboration avec l’INSERM.
La plateforme LISA est opérée par IFEA SAS, qui agit en tant que sous-traitant technique pour l’hébergement et la gestion de la plateforme.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne, chez un prestataire certifié HDS (hébergement de données de santé). Cela garantit un niveau élevé de sécurité et de protection des données.
Les données sont conservées :
Les données sont supprimées à la fin de la durée de conservation prévue (pendant la durée de scolarité de l'élève plus un an). Les données pseudonymisées utilisées pour la recherche peuvent être conservées plus longtemps uniquement à des fins de recherche scientifique (analyse et publication des résultats), sans possibilité d’identification directe des élèves.
Non.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités décrites (accompagnement pédagogique et recherche scientifique). Toute nouvelle utilisation ferait l’objet d’une information et, si nécessaire, d’un nouveau consentement. Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
En cas de problème de sécurité, des mesures sont prises pour protéger les données des élèves et des personnes concernées. Si nécessaire, les autorités compétentes ainsi que les parents des élèves concernés sont informés, conformément à la réglementation.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :
Pour toute question concernant le projet LISA ou l’utilisation des données, vous pouvez contacter l’établissement de votre enfant, qui agit en tant que co-responsable du traitement et de la conservation des données, ainsi que l’équipe LISA à l’adresse suivante : contact@edulisa.org
Pour toute question concernant la recherche, vous pouvez contacter le chercheur responsable, le Dr Ariel Lindner : ariel.lindner@inserm.fr
Oui.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter : La CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés